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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2300125_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7ed
27 février 1974
27 février 1974
PREJUGE LA SOLUTION A INTERVENIR AU PENAL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE N'APPORTE AUCUNE REPONSE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT DEMANDE QUE SOIENT COMMUNIQUEES AUX DEBATS LES PIECES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308939_20260210
10 février 2026
10 février 2026
manquantes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405548_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204575_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Pierre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ». 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306177_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ». 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que les vignes ont été mal entretenues par un défaut de racottage, l'expert ayant constaté d'importants pourcentages de manquants et de pieds crevards, le vignoble apparaissant au mois de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Madame Charlotte MASQUART
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410967_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
manquants conformément à l'article 4 c de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1987.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
manquantes. » Selon l’article R. 423-39 de ce code : « L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10638
16 mai 2018
16 mai 2018
contrat de travail, de nature à justifier la rupture de son préavis, condamné la société André Forest Sarl à lui verser les sommes de 795,66 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206936_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes ».
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302583_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401087_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
manquantes du dossier de demande d'autorisation de défrichement ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le retard de production des pièces complémentaires à la demande d'autorisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
Il est resté stationné à Pointe à Pitre du 9 février 2011 au 16 mars 2011.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 61 sur 1961