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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
: P0346, substitué par Me Yoël BENDAVID, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
assisté par la SCP hw&h (Maître Pascal GASTEBOIS), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f93
28 septembre 2017
28 septembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d143
22 janvier 2009
22 janvier 2009
recours : Appel APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, prise en la personne de son Directeur Général 18, boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Alain RAHON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
23 mai 2002
Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : N. ROGER Conseillers : N. SAINT RAMON J.P. RIMOUR Greffier lors des débats : P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
30 mai 2018
' À titre d'exemple un de vos collaborateurs a mis en place une tête de gondole de Storage comme convenu selon votre demande auprès du chef de rayon, qui l'a félicité sur la réalisation.
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte des pièces versées aux débats que : *Début 2020, la société JOHNSTON DISTRIBUTION a sollicité un rendez-vous avec la société NMCP afin de redynamiser son rayon presse situé dans le supermarché
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61be
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [B] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien RAHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
Aux termes d'un avenant signé par les parties le 17 août 1998, il est devenu employé commercial et a été affecté au rayon fruits et légumes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 10. Dès lors, le CIVEN n'établit pas que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A demande la condamnation de l'État à indemniser le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence résultant de son exposition aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleJuge libertés & détention
66883653342d338c20d2c8d8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme [D] [U], interprète en langue géorgienne __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858
6 octobre 2015
6 octobre 2015
ou s'intéresser directement ou indirectement dans toute entreprise, autre que celles mentionnées ci-dessus, dont l'objet serait similaire à celui de la société dont il cède les parts, et ce dans un rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officiellesoc
61372403cd580146774111b5
25 février 2003
25 février 2003
licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié refusait, sans motif valable, de dormir à l'hôtel deux nuits par semaine et, de ce fait, s'abstenait de se présenter à l'heure aux rendez-vous prévus tôt en début
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BORDEAUX du 31 Octobre 2022, assigné en intervention forcée le 08.02.2023 né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Yasmina RACON
Source officiellePage 61 sur 364