(See also Ramadan v.   Malta , 76136/12, 21   June 2016, Legal Summary ; Usmanov v.   Russia , 43936/18, 22   December 2020, Legal Summary ; Hashemi and Others v.

Albanie (n° 41153/06), arrêt du 18 décembre 2007 Ramadhi et autress c. Albanie (n° 38222/02), arrêt du 13 novembre 2007   Paykar Yev Haghtanak Ltd. c.

On 18 November 2015 the Rascani District Court found the applicant guilty of driving under the influence of alcohol and fined him 3,000   Moldovan lei (the equivalent of some 150 euros (EUR)).

costs and expenses per application (in euros) [2] 30824/23 22/07/2023 (18 applicants) Brahim KOVAČEVIĆ 1971   Boro ANDRIJAŠEVIĆ 1960   Vejsel BADŽOVIĆ 1979   Esad BAJRAMOVIĆ 1977   Ramadan

et 9 mois d'emprisonnement sur personne dépositaires de l'ordre public ; Monsieur [X] [K] déclare la dernière condamnation s'explique parce que j'étais là pour rien c'est mes camarades c'était le ramadan

parcelle de Monsieur [I] et de Madame [Y] n’est pas entretenue et est à l’état de friche, que des végétaux surplombent le mur de séparation de Madame [W] d’une hauteur de 2 mètres et que la végétation rampante

[W] a dit 'qu'il ne voulait pas se rendre au consulat car il est fatigué à cause du ramadan'. M. [W] devait être ensuite présenté le 26 avril mais cela n'a pas été possible, faute d'escorte.

perspectives d'éloignement : le laissez-passer consulaire n'est valable que jusqu'au 07 mai, aucun vol n'est actuellement prévu, or, il est plus difficile d'obtenir un vol compte tenu de la fin du ramadan

Je suis allé au CRA après être allé chez mon cousin pour le ramadan. On m'a attrapé là; Oui j'ai de la famille en France, plein; Je ne travaille plus depuis la prison.

Ce défaut de planéité du sol (parfois de 7 cm) et la présence d'insectes rampants sont confirmés par un constat d'huissier dressé à l'initiative du locataire le 29 mai 2019.

Il a écrit refuser de se présenter pour cause de Ramadan/ Le conseil de M.

le mois d'avril 2025, soit moins de deux mois après leur survenance, son pays d'origine alors qu'elle était enceinte, profitant, selon ses déclarations d'une surveillance moindre au cours du mois de ramadan

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 2 août 2023, la sarl Papeterie Roxane, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que l'objectif du maire de Saint-Cyprien est de parvenir à une expropriation rampante ou forcée du chemin et que l'utilisation

bâtiments de logements collectifs en R+2, bien qu'il puisse présenter des points de similitude avec son environnement présente toutefois un gabarit différent incluant de " larges pignons " et de " vastes rampants

bâtiments de logements collectifs en R+2, bien qu'il puisse présenter des points de similitude avec son environnement présente toutefois un gabarit différent incluant de " larges pignons " et de " vastes rampants

Enfin, en se prévalant seulement d'un avis d'un expert qui évoque un calcul sur plan pour calculer la surface habitable de deux pièces sous rampant, la société requérante n'établit pas que la surface de

[V] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à BORJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1160