AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310316
22 juin 2022
22 juin 2022
deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], représenté par son syndic la société Gérard Safar
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Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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SAFFAR, Nesrine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/02/2026
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civ2
61372460cd58014677414ff3
16 juin 2005
16 juin 2005
Attendu que la société Grande Paroisse s'est pourvue le 22 septembre 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 2003 par la cour d'appel de Toulouse à son préjudice et au profit de la société Sada
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