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63 188 résultats pour « Saffar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310316

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], représenté par son syndic la société Gérard Safar

Source officielle

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Annonces BODACC133 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Marine Saffar S.A.S.

SIREN 939668877Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

18/06/2026

Voir →

Créations

KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément

SIREN 947832556Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/05/2026

Voir →

Créations

SAFFAR, Léa, Annie, Sakina

SIREN 850763574Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/04/2026

Voir →

Immatriculations

SCI SAFFAR ONE

SIREN 892976911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/03/2026

Voir →

Immatriculations

SAFFAR, Nesrine

SIREN 941389645Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/02/2026

Voir →

CC

civ2

61372460cd58014677414ff3

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Attendu que la société Grande Paroisse s'est pourvue le 22 septembre 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 2003 par la cour d'appel de Toulouse à son préjudice et au profit de la société Sada

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffd0

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) A PAYER A M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda5266

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SADA Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

pour le salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée a interjeté appel le 22 novembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Différents avenants, relatifs à l'horaire mensuel de travail ont été régularisés pour faire face à l'absence d'autres salariés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000103

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

BRETAGNE ATLANTIQUE et la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST aient adhéré en juillet 1994 au "contrat d'objectif pluriannuel entre la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609876

Admin. suprême

24 novembre 1967

24 novembre 1967

. - Taxe par salarié - Lieu d 'imposition - Salarié dont les occupations ne sont pas sédentaires [article 1459 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 12 janvier 2017, la société Hub safe a interjeté appel du jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 6] SACA

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à : SACA DOMIAL Mme [G] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c528

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., a été engagé le 7 janvier 1991 par la Société antiboise de ventes automobiles (SAVA) en qualité de mécanicien ; qu'à la suite d'une rixe survenue le 3 décembre 1992 sur les lieux de travail et au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002253493

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    The Court recalls that it has already dismissed this same objection in the Immobiliare Saffi case (see the Immobiliare Saffi judgment cited above, §§   40-42).

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742602b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2005), que la société des Fermiers réunis (dite SAFR

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La société a son siège social à Paris, et possède 60 dépôts répartis sur le territoire national, pour un effectif de 2.200 salariés au 31 octobre 2017.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS :

Source officielle