de Mme A C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du logement situé 154 avenue de Saint Louis, 13015 Marseille mis à sa disposition par l'association Sara

les propriétés non bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004, à raison des parcelles cadastrées C 816 et C 817 dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Sarras

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

), par l'intermédiaire de la société Esso Antilles Guyane, à un prix librement convenu par EDF avec la SARA ; qu'à compter du mois de septembre 2009, le préfet de la Martinique a pris, sur le fondement

Sara Y...

INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

32855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOF Minute 6 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah

intervenção de terceiros Aluminium Delfzijl BV contra Staat der Nederlanden e no incidente de intervenção de terceiros Essent Netwerk Noord BV contra Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV e Saranne

Xuan Y... du fait de la construction à proximité de sa propriété de la bretelle de l'autoroute A 10 à Saran et a ordonné une expertise pour déterminer la matérialité et l'étendue du préjudice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : P 378 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

représentant légal de l’enfant [P], [Z] [X] [Q], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 3] (BELGIQUE), née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (CAMROUN) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sarah

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 09 octobre 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJW MINUTE: 24/752 Nous, Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DEBATS A l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré

DALKIA IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles