A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " ; - d'enjoindre

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : - d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter la décision de la commission de médiation du 17 avril 2025 la reconnaissant prioritaire et devant

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2400191 le 9 janvier 2024 et le 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°)

C B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour sous astreinte de 500 euros par jour de retard

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leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles leur appartenant, au profit de la commune de Rouhling, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, en refusant de qualifier la parcelle de terrain

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novembre 2021), la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) a assigné M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4], en libération de l'accès à la bande de terrain

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