des prix supérieurs à ceux annoncés et que l'étiquetage des véhicules exposés ne mentionnait pas les avantages annoncés relatifs à la garantie, au crédit et à l'inclusion dans le prix du coût de la vignette

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 janvier 2023 Nous, Françoise Fillioux, Magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame Valérie Violet

DBVB-V-B7C-BB5J7 Ordonnance n° 2023/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

décision : Q N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRKD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2024, à 17h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Violette

PARIS - #P0483 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET COMTE SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET

CINQ MENET Représentant : Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fait valoir que le visa sollicité a été délivré à Mme A et produit à l'instance une copie de la vignette correspondante

E... et Mme F... contre l’arrêté du 24 octobre 2025, par lequel le maire de Sorbey s’est opposé à l’installation d’un container maritime sur leur propriété sise 1 rue de la Vignette à Sorbey et la décision

A... un visa de retour, ainsi qu’en justifie le ministre de l’intérieur en produisant à l’instance la vignette correspondante.

LE PERE ETAIT AU TEMPS DE LEUR CONCEPTION, ENGAGE DANS LES LIENS D'UN MARIAGE D'OU SONT ISSUS DES ENFANTS LEGITIMES ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE MME VIOLETTE

président du SYNDICAT DE L'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS et de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège est situé au Centre de Détention Les Vignettes

Fabrice X... demeurant Passage du Petit Violet à Culoz (01350) ; M.

Auguste M..., rédigé par la même main avec le même stylo à encre violette, ce qui révèlerait l'exercice de pressions sur les électeurs ; qu'il résulte de l'instruction que le nom manuscrit de M.

Par une production, enregistrée le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur transmet les vignettes des visas de long séjour délivrés à Mme F... G... et aux enfants mineurs B... A..., D...

Par une production, enregistrée le 8 avril 2026, le ministre de l’intérieur transmet la vignette du visa de long séjour délivré à Mme A... le 7 avril 2026 par l’autorité consulaire française à Dacca.

Par une production enregistrée le 23 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré au jeune F... C... B... le 12 décembre 2024.

attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre à l'un des chefs péremptoires des conclusions du prévenu qui faisait valoir que l'obligation de contracter une assurance et subsidiairement d'apposer la vignette

siège est à Cayenne (Guyane Française), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), siègeant à Cayenne, au profit de Mademoiselle Violette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Violette Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la

Henri X..., demeurant à Salles Pisse (Pyrénées-Atlantiques), Orthez, "La Violette", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire