arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Germaine Bouvet, épouse Anney, demeurant précédemment avenue du Médoc, centre commercial du Vigean

A C et Mme B Vigean de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Mariens (33620). Il soutient que M.

VU LES REQUETES DEPOSEES PAR VIENNOT AU GREFFE LES 28 AVRIL ET 27 MAI 1975, ET SA LETTRE DU 9 MAI 1975 AU SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE CASSATION; VU L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION DU 22

Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

architecte, fait démolir tout ou partie d'un bâtiment sans avoir au préalable obtenu un permis de démolir ; " aux motifs adoptés des premiers juges que : Z... et A... ont entièrement démoli la maison Vinot

Y... un bail à métayage portant sur 1 hectare 75 ares 58 centiares de vignes pour une durée de trois années à compter du 15 octobre 1995 devant se renouveler par tacite reconduction, par période d'une

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

étant détenteur de la moitié des parts ; que, par contrat du 23 janvier 2002, les associés ont notamment convenu de la cession des parts de M. et Mme J... à M. et Mme Q... ainsi que de la vente des vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 avril 2019, rectifié le 28 mai 2019), par deux actes du 6 juin 2002 et deux autres des 25 mai 2005 et 21 août 2007, Mme D... a pris à bail des parcelles de vigne appartenant

Le 24 novembre 1979, un groupement foncier agricole avait été constitué entre [E] [M] et ses enfants, ceux-ci y apportant les droits en nue-propriété sur des parcelles de vignes et de terres nues, dont

douanes et droits indirects, à l'effet de s'assurer du respect des règles relevant des contributions indirectes par un viticulteur et plus spécialement relatives à l'arrachage et à la replantation de vignes

Il est aussi ressorti des investigations menées d'autres faits qualifiables de banqueroute au préjudice de la société Coteaux Viticoles, propriétaire d'une vigne, liée à la société civile d'exploitations

opposé pour l'appellation Côtes-du-Rhône soit le résultat de l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé en raison de son état de santé d'apporter tous les soins nécessaires à la culture de ses vignes

celles-ci ne précisent pas à quel titre celui-ci a cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature de cultures, fut-ce de vignes

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

cassation d'une ordonnance rendue le 30 avril 1999 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la Commune de Saint-Romain-en-Viennois