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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BELHASSEN VICTOR à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S. BELHASSEN VICTOR à payer à la S.C.I.

Source officielle

Page 61 sur 1607

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LEHMANN, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [C] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007808529

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

à licencier pour motif économique cinquante-trois salariés ; Article 1er : La requête de la société LE MONTE VITE est rejetée.

Source officielle
CA

Section A

69e07477cdc6046d476974a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [C] lequel lui indiquait qu'il partirait au plus vite dès qu'il aurait trouvé un autre logement. Le 12 novembre 2019, M. [C] contactait M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e09fcdc6046d47d98e27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément Saint-Régis, avocat au barreau de Val d'Oise DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel Vitse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément Saint-Régis, avocat au barreau de Val d'Oise DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel Vitse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01194

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

marche arrière était alors plus aisée et d'autre part que le signal sonore réglementaire du train au moment de son passage au panneau « S » en amont du passage à niveau n'est de toute façon pas audible vitres

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par acte du 9 mars 2017, la Société générale de Monaco a cédé sa créance, à la société Vinox traders Ltd (société Vinox) immatriculée aux Iles vierges britanniques et détenue in fine par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53315

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et en conséquence, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SARL Agence Victor Hugo de ses demandes, - condamner la SARL Agence Victor Hugo au paiement d'une somme de 2 000 euros sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vico : 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307474_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une décision du 20 mars 2023, le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil lui a infligé la sanction de blâme.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil fait valoir que : - à titre principal, la requête introduite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

DIRECTEUR DE L HOPITAL DE VITRE S.A. AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] dans le capital ou aux fonctions de président de la société Vitae Résidences ».

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et/ou VICTORIE L'audacieuse, - de la marge nette correspondante unitaire et totale réalisée en France par la vente des bouteilles revêtues des signes VICTORIE et/ou VICTORIE L'audacieuse, tous canaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110305

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Les demandeurs contestent chacun de ces postes pour évaluer le surcoût imputable au handicap de Victor à la somme de 591.854,83 euros.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047c9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Dominique Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Laboratoires Bio Vita Y..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3156 du 17 juillet 1997, rendu entre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104974_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Grande Dolce Vita déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle