novembre 2018 malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours rémunéré, son salaire n'est pas le même qu'avant son accident de service, car il travaillait aussi les week-ends

[K] sur une équipe de suppléance sans imposer le passage en horaire de week-end. La société [9] fait ensuite observer que M.

The alleged loss also included two years’ loss of future earnings but excluded any period when Mr Weeks was actually at liberty or in detention pursuant to a court order.

categorie 5 – Richtlijn 2006/112/EG – Artikel 98, leden 1 en 2 – Bijlage III, punt 5 – Neutraliteitsbeginsel – Vervoer van personen en van de bagage die dezen bij zich hebben – Nationale regeling volgens welke

#Prejudiciële verwijzing – Verordening (EU) nr. 604/2013 – Vaststelling welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een verzoek om internationale bescherming dat door een derdelander bij

Cour, à titre principal de fixer la résidence de Nicolas à son domicile, de fixer le droit de visite et d'hébergement de Mme Y...en dehors des périodes scolaires les premier, troisième et cinquième week-ends

Par note du 13 mars 2012, l'EAD a informé qu'à compter du 16 mars 2012, les véhicules de service devraient rester sur le parking le soir et ne pas circuler le week end.

visite et d'hébergement de l'enfant mineur s'exercera au profit de Monsieur [K], sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : Durant la période scolaire : au maximum trois week-ends

Il fait valoir, après avoir rappelé que [Z] [X] a été placé en rétention administrative le samedi 19 avril 2025 à 10h35 soit le week end de Pâques et que les consulats ne fonctionnent ni les week end ni

accueillir cette demande, l'arrêt retient que le voiturier a eu conscience de la probabilité du dommage, le chauffeur ayant déclaré à l'expert "qu'il stationnait habituellement le week-end

sur les enfants mineurs, - fixé leur résidence habituelle chez le père, - dit que Madame Sylvie X... exercerait librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord, en journée, un week-end

En dernier lieu et conformément à la demande de monsieur X..., Louise sera avec son père le week-end de la fête des pères et avec sa mère le week-end de la fête des mères.

parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, avec un droit de visite et d'hébergement à l'amiable et, à défaut de meilleur accord, hors période de vacances scolaires, tous les week

modification substantielle de son contrat de travail, puisque s'agissant d'une différence de rémunération liée seulement à l'accomplissement ou non d'heures supplémentaires, de travail de nuit ou le week-end

du père s'exercera de manière libre à l'IME, - dit que le droit de visite de la mère s'exercera de manière libre à l'IME et-dit qu'elle bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement au moins deux week-end

se sont plaints d'avoir souvent faim, de l'interdiction de prendre un goûter, ce qui a été constaté lors de visites médiatisées avec leurs parents, et de l'absence de petits déjeuners, notamment le week-end

: 1°) de condamner le centre hospitalier de l'Ouest Vosgien à lui payer une somme de 9 900 euros au titre des astreintes, de 23 400 euros au titre des consultations et de 4 000 euros au titre des week-end

: 1°) de condamner le centre hospitalier de l'Ouest Vosgien à lui payer une somme de 9 900 euros au titre des astreintes, de 23 400 euros au titre des consultations et de 4 000 euros au titre des week-end