CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 801 résultats pour « allocation au conjoint survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102867_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans sa rédaction applicable : " En cas de

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52418

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

, selon le moyen, que la possibilité offerte au conjoint divorcé remarié, par l'article L. 711-11 du Code de la sécurité sociale, de recouvrer son droit à pension du chef de son premier conjoint " lorsqu'il

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f6

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c241

Cassation

19 mai 1965

19 mai 1965

La Cour d'appel de Rennes a alors statué par arrêt du 29 avril 1959 dans le même sens que la Cour d'appel d'Angers et s'est fondée, en droit, sur des motifs qui sont en opposition avec la doctrine de l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101436

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Mme Z... mentionne dans ses conclusions récapitulatives du 7 mars 2004 qu'elle intervenait tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjointe survivante de M. Rémy Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100239

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200849

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

le 16 février 1984 des suites d'un accident du travail, Mme X... a obtenu, le 25 janvier 1985, l'attribution d'une rente de conjoint survivant ; qu'elle a demandé à bénéficier de la majoration du taux

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda9

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie, Renée X..., divorcée André Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5417

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

15 ('). » et en leur article 12 que : « Les bénéficiaires du capital-décès sont, par priorité et dans l'ordre : 1° au choix de l'assuré : soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175687

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff1b

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413111

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 353-1, D. 353-1, D. 355-1 et D. 171-1 du Code de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100097

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

survivant ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision du 5 juillet 2012 ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, après la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 100

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108785_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100995_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C B conteste la décision du 22 décembre 2020 par laquelle la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[I] [X] jusqu'à son décès ; - ordonné la majoration de la rente du conjoint survivant à son maximum ; - débouté les consorts [X] de leur demande au titre de l'allocation forfaitaire ; - fixé dans

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59c07

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., son président et fondateur de la société, une pension viagère réversible sur la tête du conjoint survivant ; que cette pension lui a été payée à compter de la date à laquelle il a pris sa retraite

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2007528_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d'allocations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00918_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B, qui ne soutient pas que son époux aurait sollicité le bénéfice du régime spécifique organisé au profit des conjoints de réfugiés par les dispositions de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et

Source officielle

Page 61 sur 3591

← PrécédentSuivant →