X..., dispensé de conduite de train, la cour d'appel, par cette confusion, a violé les articles 1147 du Code civil et L. 122-41 du Code du travail ; 3 / que le dommage doit être direct et certain, tout

1147 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, il soutenait que la société Vefrance était en déficit depuis 1987, les exercices de 1987 à 1991 faisant ressortir un déficit cumulé de 1 000

Z... avait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'en l'exonérant de toute responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1382, devenu 1240, du même code et de l'article L. 121-12 du code des assurances.

1142 et 1143 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, au besoin interprétés à la lumière de l'article 1221 du code civil, dans sa rédaction issue

1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que le banquier n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives sur les marchés à terme, à une obligation de mise en garde envers son client

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1150 du Code civil en exigeant que soit rapportée la preuve d'une faute dolosive là où la preuve d'une faute lourde suffisait pour exclure l'application

Auguste X... a en outre soutenu que son engagement de caution était nul pour non-conformité aux exigences des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches

1134 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à relever, par motifs tant propres qu'expressément adoptés du tribunal, qu'il résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société

Y... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 6, 1134 et 1751 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le premier bail du 19 juillet 1973 ait été soumis aux dispositions

1134 et 1147 du code civil, ensemble les articles R. 4624-20 à R. 4624-31 et L. 1226-10 et S. du code du travail ; Mais attendu, selon l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa rédaction applicable

1147 et 1732 du Code civil; 2°) qu'en affirmant que M.

[H] [C], intimés, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du code de la santé publique, de rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, et

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le devoir de conseil qui pèse sur le courtier

1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la clinique ne prouvait pas la faute exclusive de la patiente sans répondre aux conclusions de celle-ci qui, s'appuyant sur les conclusions

1134, 1882 et 1147 du Code civil ainsi que l'article 1-2 de la loi du 2 juillet 1966 ; d'autre part, qu'à supposer inopposables à la SCIC les stipulations du contrat de crédit-bail mettant à la charge

Z... et a violé l'article 1147 du Code civil; alors, en outre, que dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 janvier 1991 (p. 7) la société Turbo's Hoet avait fait valoir que seul le constructeur

B..., dont elle a relevé qu'elle n'avait pas pu assurer le remboursement des premières mensualités, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil