22 et 433 du code de procédure civile.

Horsmans, président de ce tribunal, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 et l'article 1502, 2 et 5 du même Code ; 2 / que la cour d'appel a

irrecevable en ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591, 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11

Aux termes de l’article 1500 du code général des impôts : « I.-A.

L 8223-1 du code du travail, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine, soit le 21 mars 2022 ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle invoque la violation du principe d'ordre public international d'exécution de bonne foi des conventions (art. 1502 5° du code de procédure civile), la violation de la règle de l'estoppel (article 1502

[D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de la demanderesse.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1502, 5°, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 ; Attendu que la Société

euros à Mme [K] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

prévenus, et la société La Nouba comme civilement responsable, des chefs d'utilisation d'une billeterie non conforme, non conservation des talons de contrôle, non conservation des souches, défaut de tenue

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros de dommages et intérêts pour procédure abusive - 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.