462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : La présidente de chambre a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de

prévue à l'article R. 12-4, alinéa 4, du code de l'expropriation, auquel est substitué l'article 462 du code de procédure civile, ne donnent pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen, pour

Sur ce, En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la Chambre de commerce

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur dactylographique, des mentions relatives

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la contradiction alléguée résulte à l'évidence d'une erreur matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée conformément à l'article 462 du

700 du code de procédure civile en cause d'appel, Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la

462 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 90 FS P+B rendu le 22 janvier 2020 sur le pourvoi n° D 18-15.209, dans l'affaire opposant : 1°

prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 462 du code de procédure

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit qu'il convient de modifier la page 5 de l'arrêt du 11 mars 2025: - en substituant les termes suivants '; page 5 'condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'article D 221-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a

de l'article 462 du code de procédure civile.