CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 014 résultats pour « article 659 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

A cet effet, Monsieur X... a été assigné le 19 avril 2007 suivant les modalités de l' article 659 du Code de procédure civile, à sa dernière adresse connue ... à ERMONT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200665

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

commerce et des sociétés, l'huissier de justice ne peut procéder à la signification d'un acte à son encontre selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, qu'après avoir accompli toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262486cb1a50c277d4c5c2c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SELARL CENSUS en conclut que les conditions dans lesquelles la déclaration d'appel a été signifiée selon le procès-verbal prévu par l'article 659 du Code de procédure civile participe manifestement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e3a40f8b0008cb71ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca184509cc68c18664ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

immobilière (SCI) Shimelo, prise en la personne de son représentant légal, devant le tribunal judiciaire, pôle de proximité, au visa des articles 544 du code civil, 834, 835 et 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200801

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [L] [E] A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 659 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DENTIGEST nous demande de : Vu l'article L.611-10-1 du code de commerce, Vu l'article 1343-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

659 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100430

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Régularisation de la procédure Vu l'article 533 du code de procédure civile : 1. Mme [J] [A] et MM.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d4cd473a91e3e21c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'ordonnance ayant été signifiée le 26 juillet 2023 dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, il a été fait opposition par déclaration au greffe du 16 avril 2024.

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [N], bien que régulièrement assigné selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6633d421c0d3e3fe99d13ad2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964114f5112d8edd057820

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa590c7dc206c9eb7f6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En vertu de l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b9472b5a029d9e20d7e97b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917143785a0593a4f5b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Assignée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [U] [S] n'était ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc20f31ecb9d9326b286

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [H] n'était ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2024.

Source officielle
CA

Référés

696a5ec7cdc6046d478ab688

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 517-1 du Code de procédure civile, la société ARBO ENVIRONNEMENT, qui a formé appel de la décision précitée, fait notamment valoir que

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8bacda9e15c5131fe057

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 61 sur 1901

← PrécédentSuivant →