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Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [X] [Z] et Mme [V] [K] qui succombent à l'instance seront condamné aux dépens.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685306603dab2c52f54eca88

T. Judiciaire

3 avril 2025

700 du code de procédure civile ;Au visa de l’article 696 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer et le coût du présent acte outre les

Source officielle

Chambre civile section B

696785bbcdc6046d47424f81

Appel

13 janvier 2026

dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [P] [O] qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera

Source officielle

Service de proximité

66884a40342d338c20d504f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Les époux [X], qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront

Source officielle

Service de proximité

66884a40342d338c20d504fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [F] et Madame [C], qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle

Service de proximité

66884a43342d338c20d50554

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [B] [O] et Madame [C] [O], qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure

Source officielle

Service de proximité

66884a44342d338c20d505d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [X], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

Source officielle

Service de proximité

66884a44342d338c20d505f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Les époux [S] qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront

Source officielle

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

Source officielle

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334704

T. Judiciaire

4 avril 2025

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c4bc07170de10e6958c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

Source officielle

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [H], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

Source officielle

0P2 P.proximité-ATF2

6974b1f4cdc6046d478aa004

T. Judiciaire

29 janvier 2024

intérêts prévus par l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

Référés

62cfb206548bc59fcf4f0f47

Appel

4 juillet 2022

696 du code de procédure civile 53/22 - 3ème page condamne la société Nacarat à payer à la société Jullia la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

3e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd19

Appel

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [Z] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

Source officielle

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