Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Dit que la responsabilité de la SAS Vitidis n'est pas démontrée, Dit que le rapport d'expertise n'est pas opposable à

[M] a communiqué par voie électronique de nouvelles conclusions, le 10 juin 2025, dont le dispositif se présente ainsi : 'Vu les articles 903, 908, 909 et suivants du Code de procédure civile dans leur

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile s'agissant en réalité d'une procédure régie par les articles 905 et suivants du même code et retenu à bon droit que le visa erroné de l'article 902 du code de procédure civile

[T] aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Y] aux entiers dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

909 du code de procédure civile ; que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile : Attendu que la société

Au visa des articles 542, 954 et 909 du code de procédure civile, la société Saint-Georges Couture, relève que le dispositif des conclusions de l'intimée remises dans le délai d'ordre public de l'article

Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile

909 du code de procédure civile.

[K] [E] a saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement des articles 122 et 126 du code de procédure civile, 908 et 910 du code de procédure civile, de : dire que la SA Société

L'article 911 du code de procédure civile énonce qu'à peine des sanctions prévues par les articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans les délais fixés pour

[M] le 13 mars 2026, sur le fondement des articles 909 et 954 du code de procédure civile, - condamner M.

909 du Code de procédure civile pour conclure et communiquer ses pièces ; - JUGER que toute conclusion ou pièce qui serait communiquée postérieurement par Monsieur [P] [M] seraient irrecevable ; -

Suivant ses dernières conclusions du 6 septembre 2022, la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS demande, sur le fondement des articles 551, 908, 909, 914 et 954 du code de procédure civile : - de prononcer

MOTIFS Selon les dispositions de l'article 791 auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées