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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02566_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la Région Bretagne, représentée par le président du Conseil régional de Bretagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Page 61 sur 926

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEPULCHRE BRETAGNE

SIREN 913058053Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Créations

LE ROUX DE BRETAGNE, Clotilde Marie Elisabeth, BLANC

SIREN 517755187Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

SIREN 399377308Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIENVENUE EN BRETAGNE

SIREN 853798221Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETAGNE-PYRO

SIREN 790639462Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

09/07/2026

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_1904761_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par trois décisions datées du 10 avril 2019, le président du conseil régional de Bretagne a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106274_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ainsi, aucun des deux motifs opposés par le maire de Parthenay-de-Bretagne n'apparaît de nature à justifier la décision d'opposition litigieuse. 6.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202527_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de La Guerche-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

C...et de la société Archétique le versement de la somme de 1 000 euros chacun à la CRAMA Bretagne Pays-de-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204046_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

section D n°1520, 1522, 1514 et 1425 situé 5 rue Anne de Bretagne, La Pâquelais, à Vigneux-de-Bretagne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Vigneux-de-Bretagne de leur céder l’ensemble immobilier cadastrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405342_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le protocole transactionnel dont les parties demandent l’homologation, conclu le 5 mai 2025 entre le groupe hospitalier Centre Bretagne et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LDC Bretagne a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403986_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Doudet, secrétaire général du CRPMEM de Bretagne, de Mme Bourée, conseillère juridique au CRPMEM de Bretagne et de Mme F, chargée de mission halieutique au CDPMEM du Finistère.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274923

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9186

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00635

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

localisme sans portée juridique que seule une loi pourrait imposer, sous réserve au demeurant qu'elle soit considérée comme conforme à la législation européenne ; qu'aucun texte n'interdit à un non breton

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237253

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'université de Bretagne occidentale et de Mlle X devant la cour administrative d'appel de Nantes et devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48f

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

présente, INTIMEE : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail des Pays de la Loire (CARSAT) 2 place de Bretagne BP 93405 44932 NANTES CEDEX 04 représentée par Madame Magali MARX,

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041544

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE BRETAGNE ; le conseil régional demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110853

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc652

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Christian X..., demeurant ... à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401171_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 de la directrice générale de l'ARS de Bretagne portant adoption du Projet régional de Santé de Bretagne, ne justifie pas, en en joignant une copie, avoir

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec34

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, les conclusions de M.

Source officielle