RHONE Représentée par Madame [M] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

CORSE Représenté par Madame [I] [Z] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise

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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DÉFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

[G], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ".

Ils ajoutent que [J] [L] n’avait pas connaissance d’un caveau familial, que les demanderesses souhaitent effectuer un rite avec les cendres.