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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321540_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200945_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret n° 2018-928 du 29 novembre 2018 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407859_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301338_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 : - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301594_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301597_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300674_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201464_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 -le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306386_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200717_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501239_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503356_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309171_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300485_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300127_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306006_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401121_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403529_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502236_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510981_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

solidarité active, prévu à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris, à titre principal, de mettre en place cet accompagnement dans le délai

Source officielle

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