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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310226
28 mai 2020
28 mai 2020
L... de son intention d'augmenter ce coefficient correcteur ni, a fortiori, mis celui-ci en mesure d'en débattre ; qu'il a donc violé le principe de la contradiction ; qu'en refusant néanmoins d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300334
16 mars 2017
16 mars 2017
Localité 3], [Localité 2] et à 9 % d'autres départements ; que la zone de chalandise du commerce comprend un périmètre qui englobe le département dans son ensemble ; qu'il a relevé une augmentation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200500
26 mars 2015
26 mars 2015
l'indemnité due par la compagnie GAN Assurances à la SCI des Pèlerins et de l'avoir condamnée à verser la somme 639.506,40 euros en cas de reconstruction du bâtiment, en excluant l'application du coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
14 octobre 2009
engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix puis à partir du 22 mars 1993, en contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire commerciale au coefficient
Source officiellecomm
613722fdcd5801467740415f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
dans son arrêt du 30 novembre 1995 (Casarin) que l'article 95 du Traité ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le coefficient est arrondi au centième le plus proche. / () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960
9 juin 2015
9 juin 2015
400, coefficient minimum prévu par la CCN concernant les cadres de direction, puis les coefficients intermédiaires jusqu'au coefficient 600 figurant à l'accord d'entreprise ; que l'accord d'entreprise
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c423637907978d
29 avril 2022
29 avril 2022
A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [Z] [K] exerçait les fonctions de menuisier-poseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 de la convention collective des ouvriers
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989648
19 décembre 2008
19 décembre 2008
tribunal administratif de la Polynésie française a d'une part, annulé, à la demande de Mme Valérie A, la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
26 avril 2022
de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.»
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528c3
15 décembre 1998
15 décembre 1998
rendre compte de la diversité des rémunérations des uns et des autres et sans examiner les pièces visées par ces conclusions d'où il résultait que, dans le " groupe " des 8 monteurs, 4 avaient été augmentés
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
22 juin 2006
X... ne peut prétendre au bénéfice de l'augmentation générale de salaire décidée pour le personnel non cadre de l'entreprise, - dire qu'il ne peut bénéficier d"une augmentation de la valeur du point
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elleée a été augmentée régulièrement et percevait des primes, mais a été maintenue au coefficient 310. En dernier lieu elle percevait un salaire mensuel brut de 1930 €.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310360
28 juin 2018
28 juin 2018
L'expert note justement que le déménagement a eu lieu le 20 décembre 2008 et que le chiffre d'affaires a augmenté en 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
[Z], aide-bobineur coefficient 132, M. [V] aide-bobineur coefficient 132, M. [J] troisième de calandre coefficient 132, M. [Y] bobineur coefficient 132, M. [A] coupeur coefficient 132, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
9 mars 2017
150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464
8 juin 2011
8 juin 2011
au coefficient 440, puis 540 ; le 1er février 1989, il devient attaché - régional CIBA GEYGI, sans modification de son coefficient ni de son salaire ; son employeur devient la SA NOVARTIS PHARMA ; le
Source officielle7ème chambre
DTA_2102552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au 1er septembre 2020, l'administration aurait dû procéder au calcul de son ancienneté en passant du coefficient caractéristique de 145 au coefficient caractéristique de 175, et non du coefficient caractéristique
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les pas de lissage des locaux n° 2 et 3 sont de – 14 et + 15 et n’ont ainsi que peu d’influence sur l’augmentation de la taxe foncière de la société ; - la société ayant déclaré le 26 octobre 2021 la
Source officiellePage 61 sur 458