déclaré Aimé Y... coupable du délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute à 50 kilomètres à l'heure, selon ses dires, lorsque son véhicule

X... soit descendu ou non de son véhicule est indifférente ; que le vol a bien été commis par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 12 septembre et 19 décembre 2001), que le 27 mars 1994 le véhicule

Maserati, l'arrêt retient que ce véhicule « doit être considéré comme étant le produit des infractions reprochées à Mme [Y] » tout en constatant que ce véhicule a été acquis le 11 mai 2020 (p. 14 §5),

, que la vitesse "initiale" du véhicule Peugeot "devait être au minimum de 60 km/h" au moment du choc et a reconstitué, d'autre part, la vitesse du véhicule Peugeot avant le freinage, à 94, 64 km/h, puis

, résidant dans la région de Bordeaux, des épaves de véhicules accidentés ou les éléments et documents d'identification de ces véhicules, sachant l'utilisation qui devait en être faite pour transformer

X... a été engagé le 1er octobre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa

absorbants répandus par les secours démontrent que le véhicule de M.

en conséquence (arrêt p. 17) ( ) que ont en outre été saisis et vendus divers véhicules appartenant aux prévenus (...): - M.

Silva et Manuel Y..., qui se trouvaient à bord d'un véhicule prêté, assuré par la compagnie Axa Assurances (Axa), ont trouvé la mort dans une collision survenue avec l'automobile appartenant à Mme Lydie

Ils ajoutent qu'il est venu à ce rendez-vous avec son véhicule automobile et que, si l'ordinateur a permis les échanges, seul le véhicule automobile a permis la rencontre projetée. 11.

CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR M [P] ET MMES [Y] ET [P] : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE DE M [P], CONDUITE PAR MME [P], CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE, A HEURTE LE VEHICULE

[Y], de dossiers, ou de compte bancaire professionnel, sur l'existence de versements d'argent en espèce, sur l'utilisation d'une ligne téléphonique et d'un véhicule au nom de sa mère ou de sa compagne,

des Communautés européennes, du 28 juin 1995, relatif à la distribution et au service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles, la société VAG France, aux droits de laquelle se trouve la société

A... dont elle était passagère, lors d'une collision survenue sur le territoire français avec le véhicule conduit par M. B..., a assigné en réparation M.

au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée, le nombre de kilomètres parcourus pour l'accomplissement de chaque déplacement, le nombre mensuel total des kilomètres parcourus, le taux de l'indemnité

; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets

La commission a, par décision du 12 décembre 2024, clôturé son dossier pour déchéance.

diffusion en qualité de VRP multi-cartes et que par lettre du 2 décembre 1980, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de commissions