SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Monsieur [G] [Y] à lui payer 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [G] [Y] aux dépens -Dire et juger ni avoir lieu d'écarter l'exécutoire provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que la société

dans les condamnations prononcées contre la société Recylex en faveur de salariés licenciés de la société Métaleurop Nord, l'arrêt, après avoir énoncé que la société Recylex ne pouvait solliciter la condamnation

; "en ce que l'arrêt attaqué qui a été rendu contradictoirement à signifier à l'encontre de Francesco X..., ne permet pas de vérifier que le conseil de ce prévenu non comparant, a pu assurer sa défense

la société Crêperie d'Emeraude aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Crêperie d'Emeraude et la condamne à payer à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

situé à la date à laquelle elle avait eu connaissance de la non-représentation de fonds, et non de la date à laquelle elle avait obtenu une condamnation indemnitaire à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La Cour de cassation a également condamné la société [1] aux dépens.

Reprochant à la banque d'avoir, en exécution d'avis à tiers détenteur, remis au Trésor public une partie des sommes figurant sur ce compte, M.

[Localité 1] aux dépens.

[G] et la société Blanc-Amsellem-Mimran, devenue la société Blanc [O], devant le tribunal de grande instance de Draguignan, afin d'obtenir leur condamnation in solidum à réparer le préjudice subi du fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt