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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle conclut à un impact négatif faible si les mesures appropriées sont appliquées, et ces mesures sont analysées avant d’être récapitulées dans les tableaux « Synthèse des impacts en phase de construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; le respect des droits de la défense impose de communiquer à l'administré les algorithmes mis en œuvre ; - les écarts négatifs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sa responsabilité et utiliser les élus en conflit avec le maire. 6.
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3ef
7 août 1971
7 août 1971
HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET VOL QUALIFIE ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR DE LA MEME COUR D'ASSISES STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR, VU LA CONNEXITE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302311_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B C, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat le 9 juin 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301166_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 16 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004320_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elles soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'incompétence négative ; - il est entaché d'une erreur de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402496_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le département du Gard conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300287_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D B et Mme C B, née A, représentés par Me Vanoutryve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif n° CU 060 175 22 T0166 en date du 27 juin 2022 établi par la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204744_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme D A épouse B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CU 034 126 22 B0049 que lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105256_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Mont-Saxonnex conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
13 avril 2015
La BPCE International et Outre Mer conclut à son tour à la confirmation de l'ordonnance du 23 janvier 2015, au caractère tardif de la saisine du juge par le CCE de la BDAF, réputé avoir émis un avis négatif
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1245
3 novembre 2009
3 novembre 2009
La liberté négative, qui n’est pas limitée à l’absence de services religieux ou d’enseignement religieux, s’étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13568
17 février 2022
17 février 2022
Un risque potentiel de conséquences négatives n’est pas susceptible de constituer un manquement de la part du système polonais actuel à l’obligation positive qui pèse sur l’État.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf7f
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... et pris des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedea0cdc6046d477635a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, le résultat financier n'a pas été au rendez-vous avec, en 2024 et 2025 respectivement, un chiffre d'affaires de 60.341 euros pour un résultat négatif de 140.000 euros et un chiffre d'affaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305902_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2024, le département des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02441
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Les investigations entreprises ont conduit à mettre en cause M.
Source officiellePage 61 sur 1304