Sur la convention collective applicable M.

VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [X] née le 19 avril 1972 à [Localité 7] (Philippines) de nationalité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005), que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Serenet

sécurité du système de climatisation, la réparation du système de production d'eau froide/eau chaude, la réfection des cellules dégradées, la mise aux normes en matière d'aération des cellules, le nettoyage

plus favorable énumérant un nombre déterminé de 11 jours fériés annuel et prévoyant expressément leur compensation en temps ou en argent ; que l'article 18 de la convention collective nationale des entreprises

La convention collective nationale applicable était celle des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

X... au soutien de sa demande de reclassification au coefficient 160 n'est pas, contrairement à ce qui est indiqué dans ses conclusions, l'article 2.2 de l'annexe VIII de la convention collective mais

SUR CE : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel : Invoquant les dispositions des articles L.3123-31 et L.3121-33 du code du travail et de la convention collective nationale

Son contrat est régi par la convention collective nationale des services de l'automobile. La société emploie plus de 11 salariés. M.

Madame X... déclarent en avoir été témoins depuis janvier 2004 ; que ces témoignages révèlent que dés l'arrivée de son assistance, Madame Y... lui a confié des fonctions relevant, au regard de la convention

Lors de ce transfert de marché et en application de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et de services, la société Guilbert Propreté a informé le repreneur du

collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Nexity Studéa, qui fait partie du groupe Nexity, exploite près de 120 résidences étudiantes ; elle applique la convention

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

J'ai donc, le 18.09.18, redéfinis les règles en m'appuyant sur l'article 42 page 67 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ; Et attendu qu'ayant retenu que les salariés du site de Cadarache percevaient une prime de panier en vertu d'un accord collectif

en terme d'heure et de rémunération par référence à la convention collective dont elle fournit un exemplaire.