LES 770 ACTIONS TOUTES NOMINATIVES, DE LA SOCIETE ANONYME AUX DUCS DE NEMOURS, ACTUELLEMENT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE LES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES 1ER ET 8 AVRIL 1963, DE

L'URSSAF a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 5 juin 2015 qui a déclaré fondée la contestation par la SCP PHILIPPE DOUCEDE de la mise en demeure délivrée par

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 25 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu

A demande l'annulation de ces décisions.

Par sa requête, la SAS Aydan demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En outre, il ressort de ces déclarations, au titre de l’année 2015, un résultat déclaré supérieur à celui retenu par l’administration.

la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 41 du décret susvisé du 30 décembre 1993 : « Le postulant se présente en personne devant un agent désigné nominativement par le préfet

B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

C... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. 2.

B... pour avoir exercé une activité d'entrepreneur de travaux agricoles malgré la radiation de son affiliation au régime de protection sociale et en employant plusieurs personnes sans déclaration nominative

Il résulte de ce qui précède que Mme F est fondée à demander l'annulation de la décision confirmant le bien-fondé de l'indu mis à sa charge.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle pour faux et usage, a rejeté sa requête en annulation

La déclaration d'appel : Par déclaration du 14 octobre 2016, l'URSSAF du Nord Pas-de-[Localité 12] a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, du jugement rendu le 29 août

des élections pour le collège salariés des conseillers Prud'hommes membres de la formation de référé, Déclare irrecevables les auteurs du présent recours en leurs demandes d'annulation des élections

En pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou une telle rectification. 8.

Elle soutient que l’URSSAF n’a pas respecté la procédure en matière de vérification de la déclaration sociale nominative et n’a pas respecté le principe du contradictoire.

nulle l'assignation, le tribunal de commerce a relevé que le mandat confié au GIE Civis était un mandat ad litem au vu des termes de l'assignation, des mandats spéciaux et des déclarations de M.

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le numéro 2205723, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision