Il est représenté devant la Cour par   Maître Guy-Michel Ney, avocat à Strasbourg. A.

nature à exclure son droit à indemnisation ; en tout état de cause, son état d'alcoolisation n'a concouru à la survenance ni du premier accident ni du second ; il n'a pas été poursuivi pénalement pour défaut

X... a commis un défaut de maîtrise manifeste et caractérisée le conduisant à ne pas arrêter son véhicule à temps et heurter le fourgon de police qu'il suivait ; Que le jugement sera confirmé en cette

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que le motif tiré de l'incomplétude du dossier pouvait être fondé sur le défaut de maîtrise foncière des parcelles du département de la Seine-Maritime

par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre 2019 son licenciement pour insuffisance professionnelle, en lien avec une insuffisance de " présence " et " d'investissement ", par " un défaut

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'elle développe, en faisant valoir, en outre, que la requête est recevable dès lors que l'arrêté lui a été notifié en français, langue qu'il ne maîtrise

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2009, devant : Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

[G] [I] et son défaut de maitrise, sont seuls à l'origine de l'accident dont il a été victime le 3 octobre 2012, Débouté Mme [Y] [C] veuve [I], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant

d'entretien normal, seul fondement invocable par les usagers de la voie ; - l'ouvrage public que constitue la voie publique ne souffre d'aucun défaut d'entretien normal ; - la chute de M.

le 28 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : M.

Or comme l'a relevé très justement le premier juge, le fait de percuter un obstacle inerte sur la chaussée relève d'un défaut de maîtrise du véhicule, et les époux [O] ne démontrent pas l'existence d'un

[L] [I] a fait l'objet de deux avertissements le 14 novembre 2008 et le 5 février 2009, le premier pour mauvaise utilisation de sa carte conducteur, le second pour défaut de maîtrise de son véhicule.

Il soutient que : - il est bien fondé à rechercher la responsabilité pour défaut d’entretien de la commune de Vallauris ou du département des Alpes-Maritimes en sa qualité d’usager de la voie publique

le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence MARGUERITE, présidente chargée du rapport.

Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions contestées ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

service, qu'il n'existe ni cause étrangère au travail ni état préexistant la concernant ; - le directeur du centre hospitalier a commis une erreur de fait, dès lors qu'elle n'a jamais fait montre de défaut

de constater la réitération de faits fautifs de même nature pour lesquels le salarié n'apporte toujours pas d'explication ni de justification, que ce soit pour les retards à la prise de poste ou le défaut

Par ordonnance du 18/12/2015, le juge des référés de Marseille saisi d'une nouvelle demande de provision a débouté M.

apos;apparaît pas qu'elles aient été en l'occurrence en réponse à des provocations ; qu'il résulte ainsi de ces témoignages, une propension à l'abus d'alcool en public et un défaut