de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

B a été invité à régulariser son pourvoi dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette lettre.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

de huit jours en vue de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avant le 20 janvier 2025, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de

d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours ; - à titre

de trente jours à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de le munir, dans un délai de huit jours, d'un document provisoire l'autorisant à travailler sur le territoire métropolitain ;

Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai

au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente de l'examen de sa demande, dans un délai

1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous afin de récupérer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans le délai

conditions matérielles d'accueil ; d'enjoindre au directeur général de l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation de demandeur d'asile dans un délai

autorisation provisoire de séjour, à défaut, d'enregistrer la demande de titre de séjour et de lui délivrer, dans l'attente de l'instruction de sa demande, une autorisation provisoire de séjour dans un délai

délivrance d’une habilitation pour accéder aux zones de sûreté aéroportuaire ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son habilitation à accès aux zones de sûretés à accès réglementées dans un délai

de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir et de réexaminer sa situation ; 4°) en cas d’exécution de la mesure

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ;

enjoindre à la présidente de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, à titre principal, de l’admettre au sein de la préparation au concours interne de recrutement des magistrats administratifs, dans un délai

le renouvellement de sa carte professionnelle d’agent privé de sécurité ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au directeur du CNAPS de procéder au renouvellement de sa carte professionnelle dans un délai

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de renouveler l'attestation de prolongation d'instruction, expirée le 6 décembre 2023, dans un délai