CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 662 résultats pour « document écrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2408027_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et au besoin de faire parvenir au tribunal, ainsi qu’à son avocat, un document

Source officielle

Page 61 sur 6534

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7678

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

article   14 de la loi et, vu qu’il n’a pas été établi que l’intéressé avait obtenu une autorisation officielle de séjour (la Cour a en fait noté que le requérant ne s’était pas vu délivrer les documents

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14025

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

En outre, son récit des événements antérieurs et postérieurs au retrait de son permis de séjour est détaillé, cohérent et étayé par des documents écrits dont l’authenticité et l’exactitude n’ont pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e9

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Même si le docteur X...ne produit aucun document écrit contradictoire démontrant qu'il a délivré au patient toutes les informations sur les risques possibles liés à la dilatation ¿ sophagienne, force est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

consentir à une intervention chirurgicale mais, en annexe à ses observations en suite de l'audition de son fils dont les notes ont été portées à sa connaissance par son conseil, Monsieur Y... produit un document

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d0b5afe5adfff28b5a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Artecosa a souscrit auprès de la Sa Albingia une assurance responsabilité civile pour la seule activité d'expertise des documents écrits à effet du 14 mars 2011.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733575

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

spéciales peuvent être établies pour une catégorie de personnel ou une division de l'entreprise ou de l'établissement" ; qu'aux termes de l'article L. 122-34 du même code : "Le règlement intérieur est un document

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

695d804375782d5f060247aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, bien que l’expert estime regrettable qu’aucun document écrit, spécifiant les risques du stérilet, n’ai été remis à Madame [O] lors de la pose du stérilet, il ajoute qu’il n’y avait « aucune

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

697399a4cdc6046d476fd1b5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette décision était notifiée aux personnes concernées et Monsieur [J] [F] déposait un appel le 06 janvier 2026, remettant un document écrit de trois pages, aux termes duquel il fait état de son mariage

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les conditions d'existence du contrat sont bien constituées avec l'accord des volontés ; l'absence de document écrit signé ne contrevenant pas aux conditions prévues à l'article 1101 du Code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda575da9e15c513203595

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-la clinique se réfère à des documents écrits exclusivement en langue française qui en l’absence de traduction seront écartés ; -le docteur [Z] et [L] désignés par le magistrat instructeur sont intervenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600029_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522390_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302843_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

5211-57 du code général des collectivités territoriales ; - le dossier soumis aux élus du conseil communautaire ne leur a pas permis de se prononcer en connaissance de cause, en l’absence de tout document

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303305_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé et l’informant du risque encouru d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302144_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304962_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305138_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle