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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
6781752c6d34da2cbdcda6c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
société MT couverture est intervenue pour la réalisation de la couverture de la maison d’habitation des demandeurs (pièce n°5 demandeurs), que des infiltrations dans la toiture ont été constatées par un expert
Source officielleRéférés civils
67f567e5bbf04ef7857ba9a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a subi deux interventions de neurochirurgie et plusieurs hospitalisations détaillées dans le rapport d'expertise amiable du Dr [H] et dans le rapport d’expertise judiciaire du Dr [W] du 15 Janvier 2024
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd8a9d5adc26061f3d9
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle évoque également, à l’appui de ses demandes, une expertise amiable du 23 février 2022, réalisée par le cabinet Union d’Experts.
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Une expertise amiable était organisée à l'initiative de l'assureur de M. [O] [S], la société MMA, et confiée à la société GM Consultant. L'expert a déposé son rapport d'expertise le 10 août 2020.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] a saisi sa protection juridique Suravenir afin d'organiser une expertise amiable. L'expertise contradictoire amiable a eu lieu le 2 juillet 2020.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200082
13 janvier 2011
13 janvier 2011
système préventif complémentaire agréé par l'assureur de sorte que l'une des conditions cumulatives de la garantie « risque de vol » n'est pas remplie pour ce véhicule ; qu'il ressort des rapports des experts
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert amiable, désigné par l'assureur de l'EARL Des Varennes, a constaté que la filtration gravimétrique de l'huile hydraulique avait mis en évidence une pollution solide significative, anormale au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110540
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire dressé par l'expert, M.
Source officielle.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'existence de désordres et de non-conformités aux règles de l'art a ensuite été confirmée par Monsieur [A] [E], expert amiable, dans un rapport du 25 mai 2023.
Source officielleLoyers commerciaux
6682f053d7288dcb2a01d353
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle indique qu'elle a fait réaliser une expertise et que l'expert a évalué la surface utile pondérée à 256,20 m².
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert amiable a établi son rapport le 15 novembre 2022.
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils exposent que : moins d'une année après la vente, ils ont eu à déplorer des problèmes de refoulement des eaux usées, les experts amiable et judiciaire ont tous deux retenu l'existence de vices
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Le juge de la mise en état, par ordonnance du 18 juillet 2014, a ordonné une expertise judiciaire. M. F..., expert désigné, a déposé son rapport le 23 janvier 2015.
Source officielle6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ajoute que les deux experts graphologues, soit l'expert judiciaire et l'expert amiable s'opposent sur l'auteur des signatures, ce qui vient questionner l'authenticité de tels actes.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f795
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [X], une expertise et commis pour y procéder M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
5 avril 2024
[Z] et que l'expert amiable mandaté par son assureur a constaté la présence au sixième étage d'une canalisation en PVC de diamètre 40 sortant de l'épaisseur du plancher, que l'évacuation des eaux usées
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
médicale amiable.
Source officielle16e chambre
5fdb824ba0bff360b7dfab1b
28 février 2019
28 février 2019
Par ailleurs la société Humania Consultants expert amiablement saisi par M. et Mme P..., a calculé les taux de période qui devaient être affichés par la banque en fonction des éléments portés au contrat
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K], du cabinet Aisne expertise auto, a procédé à une expertise amiable du véhicule, auquel M.
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 11 juillet 2019 la SAS Mécanique Plaisance Service ; a procédé au changement de moteurs et à divers travaux sur un navire appartenant à la SAS SCHÉHÉRAZADE qui exerce
Source officiellePage 61 sur 1875
DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable
22/10/2013
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19/05/2013
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