Y... ne justifie ni de ses déplacements ni de demandes de l'entreprise, ni d'interventions ni feuilles de travail validés par le client ou par l'entreprise ; que Monsieur B...

responsable de l'entreprise et le nom du salarié ; Que ces seuls documents sont insuffisants pour déterminer la justification des frais de transport, outre les frais de restauration (frais de repas, de grands

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, la société Véolia Energie France a interjeté appel du jugement rendu le 29 octobre 2021.

; qu'elle se limite à soutenir qu'elle est obligée de pratiquer ce dépassement, que le dépassement des limites ne confère pas aux sommes en cause la nature d'éléments de rémunération et que ne sont des

X... percevant également une indemnité de grand déplacement d'un montant de 180 € par jour travaillé au Caire, tandis que son logement était assuré par l'employeur.

En l'absence de décision rendue par la commission de recours amiable dans le délai imparti, par requête introductive d'instance reçue au greffe le 05 juin 2019, l'AHSM a saisi le tribunal de grande instance

coupables des infractions susvisées ; que se sont pourvus en cassation trois responsables d'entreprises de bâtiment et travaux publics, déclarées adjudicataires de travaux, Jean-Claude D..., dirigeant

Madame [R] expose qu'amenée à réaliser un grand déplacement pour les besoins d'un contrôle à [Localité 6] pour la période du 26 mai 2008 au 30 mai 2008, non seulement elle n'a bénéficié d'aucune avance

Par déclaration du 5 décembre 2023, M. [Y] [U] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 novembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

énergie Bourgogne Champagne, dont le siège est [Adresse 24], 25°/ à la société Eiffage énergie Lorraine-Marne-Ardennes, dont le siège est [Adresse 55], 26°/ à la société Eiffage énergie thermie Grand

(et retour), cependant qu'il s'agissait non pas d'un déplacement à partir du domicile pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, mais d'un déplacement entre deux lieux d'exécution du

International à hauteur de sommes importantes, soit un brut mensuel de 6 200 euros s'ajoutant aux 6 000 euros brut perçus par sa compagne, sans compter les nombreux avantages en nature et indemnités de grand

Vous avez ainsi augmenté votre amplitude de travail, et effectué votre coupure journalière à quelques kilomètres seulement de votre prise de poste, déclenchant en plus des infractions, une indemnité de grand

remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9. » L'article 5 précise ce qui suit : « Indemnités forfaitaires de grand

Par déclaration adressée le 18 mai 2022, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 avril 2022.

: indemnités de grands déplacements : 14.869 euros, Chef 4 CSG CRDS sur les indemnités transactionnelles : 392 euros, Chef 6 Avantage en nature véhicules : 28.106€ Chef 12 Déduction Forfaitaire Spécifique

Enfin, elle rappelle que son siège est basé à [Localité 3] et que ses salariés perçoivent les indemnités de grand déplacement même lorsqu'ils sont affectés en l'espèce dans le Sud-Ouest à proximité de

technique, de sorte qu'elles sont fondées à demander le versement de la somme de 566 764,30 euros HT au titre du renforcement des moyens d'exécution et de la somme de 199 080 euros HT au titre des frais de grand

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et à l'organisation des grands et petits déplacements

d'exécution, en ce qui concerne l'encadrement, le matériel, le " surcoût de main d'œuvre et grand déplacement sur la période de décembre à juillet ", ne sont aucunement justifiées au regard des pièces