condamnée à verser à chaque partie civile la somme de 250 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs propres que il résulte de la procédure les faits suivants : que le 26 décembre 2013 à 1 heure

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Bordeaux de pourvoir au rattrapage de toutes les heures

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui donner un rendez-vous pour la remise d'un récépissé dans les quarante-huit heures

’impossibilité de justifier de la régularité de sa situation administrative et donc de circuler librement, de travailler, de bénéficier des droits sociaux ; la mesure sollicitée est utile et ne se heurte

absent depuis plus de quinze jours, dans les quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures

marquages au sol matérialisant clairement la piste cyclable et l’interdiction de la neutraliser ; 3°) d’ordonner à la commune d’Elancourt de communiquer au tribunal, dans un délai de quarante-huit heures

jouissance des attributaires des parcelles voisines, et qu’il existe une liste d’attente de plus de quinze personnes pour la jouissance d’un tel jardin ; - la mesure sollicitée est utile et ne se heurte

Elle doit être regardée comme soutenant que : - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée sont remplies ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

15, à une distance d'environ 2 km de l'entrée de Champigny, où le témoin se serait trouvé à 5 heures 5-10 ; qu'il ne saurait être raisonnablement déduit de ces données qu'à l'intersection en cause, Laurent

D... un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) à hauteur de 6 heures par semaine du 17 juin 2025 au 31 août 2027 conformément à la décision de la commission des droits et de l’autonomie des

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au rattrapage des heures d'enseignement manquées sont irrecevables, dès lors qu'elles ne revêtent pas un caractère provisoire ou conservatoire ; - la

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au rattrapage des heures d'enseignement manquées sont irrecevables, dès lors qu'elles ne revêtent pas un caractère provisoire ou conservatoire ; - la

son fils D B A, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de pourvoir au rattrapage de toutes les heures

qualifié de dépendance du domaine public dont le contentieux relève de la compétence de la juridiction administrative, si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte

A B de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

à l'exécution d'une décision administrative ; - la mesure demandée se heurte à une contestation sérieuse dès lors que des paiements ont été effectués.

à l'exécution d'une décision administrative ; - la mesure demandée se heurte à une contestation sérieuse dès lors que des paiements ont été effectués.

La mesure d'expulsion ne se heurte donc, à cet égard, à aucune contestation sérieuse. 5.

La mesure d'expulsion ne se heurte donc, à cet égard, à aucune contestation sérieuse. 5.

La mesure d'expulsion ne se heurte donc, à cet égard, à aucune contestation sérieuse. 5.