AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET, dont le siège est à Orléans

mutualité sociale agricole (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir et Cher, dont le siège est

, 3ème échelon, à compter du 1er février 1986 en tant qu'il ne tient pas compte de la totalité des services qu'elle a accomplis dans les services de la mutualité sociale agricole ; 2°) annule dans cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne, dont le siège est ...

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse l’a informé de la fin de ses droits au revenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE, dont le siège est ..., en cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de

X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté

Mohamed Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DEMEURANT EN CETTE

X... ne bénéficiait d'avantages acquis auprès de la Mutualité sociale agricole que pour 19 trimestres, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du relevé de cotisations, violant ainsi l'article

Par décision notifiée le 4 janvier 2021, la mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire a informé M.

mutualité sociale agricole (…) ».

La requête a été communiquée au département de la Gironde et à la mutualité sociale agricole de la Gironde, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la mutualité sociale agricole des Charentes conclut au rejet de la requête.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Marne, les conclusions de M.