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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10576
3 mai 2018
du code du travail, la motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre du licenciement du 17 janvier 2012, l'employeur fait grief à Mme X... sa "posture
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d3
12 mai 2015
jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - à titre principal, de déclarer Mme Emilia Y... irrecevable à agir en reconnaissance de faute inexcusable au motif que : ¿ les conditions de mise en oeuvre
Pôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
[X] a été exposé de manière habituelle aux risques d'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail du tableau n°57 des maladies professionnelles dont il a été reconnu
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
postes de travail afin d'éviter ou réduire les risques notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en oeuvre
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
pas de mouvements de préhension en force et/ou répétés des mains - limiter l'exposition aux vibrations des membres supérieurs - pas de tâches avec les bras au-dessus du plan des épaules - pas de posture
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
représentatives du personnel un projet de licenciement pour motif économique de 7 salariés, dont Mme [T], les autres ayant soit opté pour leur transfert au sein de la société Virage Conseil (6 salariés), soit postulé
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
[F] [S] est motivée par les éléments suivants : - le non-respect de la clause de loyauté ; - des erreurs managériales répétées ; - une posture en inadéquation avec les valeurs de l'entreprise ;
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10809
21 octobre 2020
T... peut remplir le poste sans avoir à réaliser des postures inadéquates pour le dos. Il précisait que ce poste était de surcroît en doublon avec un autre salarié pour aider M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
[L] soutient qu'à la suite de l'audit réalisé par le Groupe Altédia en 2008, il avait mis en oeuvre un plan d'action sous forme de «charte d'engagement réciproque direction de l'ASTER - salariés» dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301483
9 décembre 2014
en qualité de mandataire judiciaire de la société Rémy menuiserie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2012), que M. et Mme X... ayant fait construire une maison, sous la maîtrise d'oeuvre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100015
16 janvier 2013
le point est haut, plus le risque d'extension de la rachianeshésie est grand et plus le risque l'hypothension artérielle est important même avec l'utilisation de solutions hyperbares associées à une posture
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01293
17 juin 2009
condisciples désireux d'intégrer un cabinet d'avocats, et dont il n'est établi qu'a posteriori, à la faveur d'une attestation postérieure de plusieurs mois aux propos tenus, que lui-même n'entendait pas postuler
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00129
8 février 2023
En premier lieu, contrairement à ce que postule le moyen en ses première et deuxième branches, il résulte des articles L. 526-1, alinéa 1, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du
631986a251eeae4f1309d0b3
7 septembre 2022
Elle argue du fait que Mme [Y], en tant que responsable hiérarchique de Mme [U], a juste mis en oeuvre son pouvoir de direction et a contrôlé le travail de l'appelante qui ne s'était par ailleurs jamais
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be8
15 octobre 2024
[Y] l'importance de l'intégration au réseau Caisse d'Epargne et les correctifs à apporter à sa posture.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01136
1 juillet 2015
considère que la lettre de notification du motif économique doive parvenir au salarié avant qu'il n'accepte la convention de reclassement personnalisé, la cour d'appel, qui s'est en l'espèce contentée de postuler
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280
20 mars 2019
C..., quand les faits des chefs desquels il était mis en examen sous la qualification de favoritisme échappaient à toute incrimination en l'absence de disposition mettant en oeuvre, en Nouvelle-Calédonie
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
Sur interrogation de Mme Corinne X... sur les critères d'ordre des licenciements, la société 3 M France l'a informée qu'aucun critère n'avait été mis en oeuvre dès lors qu'elle était la seule personne
Chambre 1-11 OP
69fc2f9ecdc6046d47e42087
29 avril 2026
L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d`assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba72bfd75b73b3e43bed
13 janvier 2025
Il ajoute que l’employeur n’a rien mis en oeuvre pour protéger sa sécurité et que dans ce contexte, un second accident du travail est survenu le 9 avril 2020 lors duquel un clou s’est planté dans son index
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