(Marc) à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant un an.

, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 500 francs d'amende et, pour la contravention de refus de priorité, à 1 500 francs d'amende, et qui a prononcé la suspension de son permis

et à 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier et le second moyens de cassation, pris de la violation des articles L. 1-I et 4 du Code

PILOTE PAR UNE PERSONNE TITULAIRE D'UN PERMIS REGULIER ET QUE L'EVENTUALITE D'UNE DEFAILLANCE MECANIQUE NE POUVAIT JUSTIFIER LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE, SI UNE PERSONNE, DEMUNIE DU PERMIS

le médecin du travail à constater l'inaptitude ; que tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par

de conduire et a dit qu'il ne pourrait solliciter un nouveau permis avant le délai de 6 mois , pour avoir à TOULOUSE le 29 décembre 2007 conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé

D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SANS AVOIR OBTENU LE PERMIS DE CONDUIRE DES VEHICULES DE LA CATEGORIE DANS LEQUEL SE TROUVAIT SON VEHICULE AU MOTIF QU'IL SE TROUVAIT AU VOLANT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, MOTEUR

de un mois, constaté l'annulation de son permis de conduire et dit qu'il ne pourrait se présenter à l'examen en vue de l'obtention d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de trois ans ; "alors

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2007, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule avec permis

pour infractions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement, une amende délictuelle de 1 000 euros, deux amendes contraventionnelles de 150 euros, et dix-huit mois d'interdiction de conduire

DANS LES LIENS DE LA PREVENTION DE DELIT DE FUITE ET L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, AVEC MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS ET INTERDICTION DE CONDUIRE TOUT VEHICULE A MOTEUR POUR

de conduire pour solde de points nul et les décisions référencées " 48 " prises à la suite d'infractions au code de la route ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui de créditer son titre de conduite

de conduire de l'intéressée et de lui interdire de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant une période de trois ans ; que la nécessité d'obtenir un nouveau permis permettra à l'issue de ce

de son permis de conduire libanais.

un véhicule sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule, en l' espèce une Peugeot 205 immatriculée 7605 WL 35, faits prévus par les articles L. 221- 2 § I, L.

, en date du 4 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à un an de suspension du permis

l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a dit que cette peine ne se confondra pas avec celle prononcée contre lui par arrêt du même jour

avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

avoir, malgré la notification prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant

de conduire pour une durée de huit mois ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui restituer provisoirement son permis de conduire, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification