, la partie civile conclut au contraire : - à la recevabilité de l'appel interjeté au regard des dispositions de l'article 186 du code de procédure pénale, - à l'infirmation de l'ordonnance entreprise

avril 2024 aux conseils des parties après la clôture des débats, à la demande de la Présidente de la cour, les avisant que la date du délibéré était fixée au 11 avril 2024, pour voir statuer sur la recevabilité

Par avis écrit daté du 9 octobre 2024, dont la teneur a été rappelée à l'audience, le Parquet Général a conclu à la recevabilité de l'appel et au fond, à la confirmation de la décision entreprise.

Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 5 avril 2022, M. et Mme [H] demandent à la cour de : - prononcer la recevabilité de l'appel ; - infirmer le jugement rendu

M O T I F S E T D E C I S I O N – Sur la recevabilité de l'appel : Attendu qu'il est constant que si, lorsque l'ordonnance déférée a été rendue, Jeanne X... avait pour curateur l'association

au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelant : M.

[U] de sa demande de nullité du jugement frappé d'appel, -confirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, -débouter M.

Par message RPVA du 18 septembre 2023, la cour a invité les parties, en application de l'article 442 du code de procédure civile, à faire valoir leurs observations uniquement sur la recevabilité de l'appel

A l'audience du 24 avril 2025, la question de la recevabilité de l'appel a été mise dans le débat. Le conseil de Mme [D] a précisé n'avoir aucune observation.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.

au greffe de la cour le 9 juillet 2020, dans les délais des articles 902 et 908 du code de procédure civile et de conclure sur la recevabilité de l'appel le cas échéant.

Le Crédit Mutuel d'EVRAN par conclusions du 10 mai 2007 ne conteste pas la recevabilité de l'appel de Madame B... , mais en sollicite le débouté, confirmation du jugement entrepris, la procédure de saisie-immobilière

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mai 2025 et ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel.

Motifs Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office.

dossier de la procédure, les pièces produites et les écrits, ainsi que le jugement, auxquels la Cour se réfère pour plus ample exposé des faits et des moyens; ========= / SUR CE / ======== Quant à la recevabilité

Elle fait valoir la recevabilité de l'appel à l'encontre de cette ordonnance.

Sur ce : Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article R. 3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel devant le premier

Nelly X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 8 mars 2011. Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

Ces montants étant inférieurs à 5 000 euros, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de se prononcer sur la recevabilité de l'appel interjeté.