, l'employeur a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a confirmé

B A effectue un recours contre la caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île de France refusant de lui verser sa pension suite à la mise à jour de son identité bancaire.

C A et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle

Par jugement du 3 juillet 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine Maritime a annulé la décision de la commission de recours amiable de la caisse, a condamné la caisse à prendre en charge

DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DU DEMANDEUR NE POUVAIENT S'EXERCER QUE PARALLELEMENT ET NON CONCURREMMENT, LEURS ASSIETTES ETANT DIFFERENTES, ET QUE DES LORS, LES DEUX ORGANISMES EN CAUSE NE POUVAIENT ETRE

D'ASSURANCE MALADIE NE SERAIT PAS INTERVENUE EN LA CAUSE POUR EXERCER SON RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT X..., DEFINITIVEMENT RECONNU

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé, sur recours administratif

Jean Y... ait eu la qualité de salarié de ladite société, la cour d appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que les caisses d assurance

(soit 2 262 749,32 francs) la créance de la Caisse (égale à 2 388 330,58 francs) absorbe la totalité du préjudice ; "alors qu'en cas d'accident du travail imputable à un tiers, lorsque le montant de

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CLINIQUE [9] DES DECISIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE DES TROIS CAISSES EN CAUSE .

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa contestation d'une décision en date du 5 septembre 2007 de la commission de recours amiable de la Caisse autonome nationale