courant postal n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Banque Postale.

En réponse aux moyens adverses, la demanderesse allègue que le compte bancaire était nécessairement approvisionné, que c’est un non-sens factuel de retenir pareil élément à décharge de la banque et que

Il lui est reproché : - D'avoir courant février 2017 crédité son compte d'un chèque de 5.000 € tiré par Monsieur L. client de la banque afin de réduire le découvert existant sur le compte de la société

Dans un premier temps, elle effectuait deux virements de son livret vers son compte courant pour un montant total de 45.000 euros, et effectuait ensuite quatre virements de 7.500 euros de son compte courant

, est assimilé à une remise en espèces, le titre dématérialisé par inscription au compte tenu par la personne morale émettrice ou par un intermédiaire habilité est toujours l'objet d'un droit de propriété

; que dès lors, en l'espèce, en condamnant la banque commettante à indemniser les époux X..., que les opérations aient figuré ou non dans la comptabilité de la banque, au motif qu'elle ne prouvait pas

Mme [N] [I] fait valoir que la SA Banque Kolb a manqué à ses obligations contractuelles en effectuant deux virements, l'un du compte épargne sur son compte courant et l'autre de son compte courant sur

produit un extrait de compte courant arrêté au 17 février 2021 (annexe 24).

débits apparus sur les comptes.

[E] [Y] a sollicité , à titre personnel, un prêt de 15 000 euros sur 8 ans le 8 septembre 2009 pour apurer les comptes courants d'associé, - parallèlement, la SCI CA.MI.PIER a demandé à la banque un prêt

courant, que, par acte du 11 décembre 2007, la société GROUPE RENAIRGIES obtenait de cette banque un prêt d'un montant de 33.000,00 euros, [N] [Z] se portant caution dans la limite de 15.000,00 euros,

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [D] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque Populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

à partir du 5 janvier 2008 ; que la banque ne gère pas le compte de son client et n'a pas à s'immiscer dans ses affaires ; qu'il ressort des pièces produites que le compte en cause servait uniquement

-Courrier RAR de la banque prononçant la déchéance du terme du 19 juillet 2024.

la nullité de l'acte de caution dont elle se prévalait, - prononcé la nullité des opérations irrégulières de virement réalisées par la Banque populaire rives de Paris du compte courant de la sarl Step-Btp

[Z] plus que ce que le nantissement autorisait ; Sur la convention de compte courant et la facilité de caisse Attendu que la banque constate que tant le jugement que la SARL Rêves d'Azur conviennent

La société Lyonnaise de Banque produit en cause d'appel les relevés du compte courant considéré à compter du 24 février 2016, étant observé qu'elle ne justifie pas d'une convention écrite conclue entre

courant et des services de la banque et qui était en possession de celle-ci.

[G] [T], a ouvert en les livres de la société Banque CIC Est (la Banque CIC Est) un compte courant professionnel n° [Numéro identifiant 1].

[C] avait été remis dans le bénéfice du terme de ce second prêt-, le décompte de créances versées par la banque (pièces adverses 4, 6 et 7) ne permet absolument pas de vérifier les chiffres avancés, le