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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En cas de tempête, le risque de voir les branches se casser et détériorer mon toit est non négligeable. Aussi, je vous prie de bien vouloir remédier à ces désordres dans un délai raisonnable.'
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e6
3 décembre 1992
3 décembre 1992
attaquée (Commission nationale technique, 27 juin 1989) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous le numéro de risque
Source officielle10ème chambre
DTA_2307760_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
les conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; elle justifie de ses ressources par la production d'une attestation d'accueil ; - il n'existe aucun risque
Source officielle10ème chambre
DTA_2401908_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ressort par ailleurs des termes de la décision de la Cour nationale du droit d'asile citée au point 1 que Mme D s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée en raison du risque de persécutions existant
Source officielle10ème chambre
DTA_2400674_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le motif tiré de l'existence d'un risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la créance à l’égard du titulaire : Même dans le silence du contrat, le maître d'ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics objet du contrat aux frais et risques de son cocontractant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300588_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la créance à l’égard du titulaire : Même dans le silence du contrat, le maître d'ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics objet du contrat aux frais et risques de son cocontractant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la créance à l’égard du titulaire : Même dans le silence du contrat, le maître d'ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics objet du contrat aux frais et risques de son cocontractant
Source officielle10ème chambre
DTA_2317099_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301995_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B et de l'absence d'autre moyen d'assurer la sécurité des personnes et de prévenir tout risques de trouble ou d'incident grave en détention, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet du 16 mai 2020 du CHU de Nice ; 4°) de constater que la responsabilité du CHU de Nice est engagée en raison d'une faute, ou subsidiairement en raison du risque
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
assuré, et plus précisément du rôle joué par l'assuré dans la réalisation de ce risque.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7be75782d5f06f2b8f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 4 juillet 2018, suite à une tempête, l'ancien séchoir à tabac a, à nouveau, été sinistré. Ce nouveau sinistre a été déclaré à la SA Axa France IARD. Le 30 mai 2019, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e378f75782d5f0610ecea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle qu'il appartient à l'assuré d'établir.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
5 avril 2023
5 avril 2023
Elles en tirent la conclusion qu'il n'y a pas de commune intention des parties qui ne s'accordent pas sur les risques assurés, ce qui doit conduire à interpréter le contrat litigieux « dans le sens que
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] font l’objet d’une police d’assurance multirisque souscrite par Mme [Y] [J] auprès de la société THELEM ASSURANCES garantissant notamment les dommages causés par les intempéries (Tempête – Grêle –
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'accident a été pris en charge par la CPAM de la Somme au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée le 3 avril 2015.
Source officielle11e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7915c
22 mars 2018
22 mars 2018
apparaître que la société Fabemi Provence a restitué un terrain dont la qualité du sol est compatible avec un usage industriel, que les pollutions résiduelles laissées sur le site n'engendraient pas de risque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En tout état de cause, aucune règle de droit ne fait obligation à l’exploitant de faire figurer des photomontages à 360° afin d’évaluer le risque de saturation visuelle et d’encerclement.
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; - il résulte des articles L 112-3
Source officiellePage 61 sur 155