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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 31 mars 2022, la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] a consenti à la société LE CŒUR DES, [Localité 3] SARL un prêt n°0568 7709082 01 (contrat NE07415903
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 16/01899 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY CENTRE OUEST dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] [S] s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, de l'ensemble des engagements de la societe FRENCH INVEST au profit du Crédit mutuel dans la limite de
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D...) s'est engagée à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN en qualité de caution pour garantir un prêt consenti à la société B.B.F.; - qu'il s'agissait d'un prêt à caractère professionnel
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc487e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
'Le Billot du Boucher' a conclu avec la société Caisse de Crédit Mutuel (ci-après désigné le Crédit Mutuel) un prêt professionnel de 30 000 euros, remboursable en 60 mensualités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1ea
16 avril 2015
16 avril 2015
INTERFIMO, société financière fonctionnant sous le régime du cautionnement mutuel, s'est portée garante vis-à-vis du Crédit Lyonnais, du remboursement par l'emprunteur, Monsieur [C] [Y], de toute somme
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
les sommes réclamées par le Crédit mutuel, dit que ces cautionnements sont donc opposables aux époux [S] par le Crédit mutuel, condamné en conséquence les époux [S] à payer au Crédit mutuel les sommes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c21
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] [M], - débouté la société Crédit Mutuel Leasing de sa demande en paiement de la somme de 229 705,01 Euros formée à l'encontre de Mme [W] [J] épouse [M], - condamné la société Crédit Mutuel Leasing
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd69
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de leur cautionnement du 12 août 2009 garantissant le prêt de 160.000 euros, DEBOUTE la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne de ses demandes fondées sur les actes de
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et Madame [O] [I] née [T] en toutes leurs demandes, A titre subsidiaire, - Déclarer disproportionné le cautionnement accordé par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01009
3 novembre 2009
3 novembre 2009
X..., dirigeant social, et d'autres sociétés initiées par celui-ci, ainsi que sur les conséquences de la procédure pénale en cours à l'encontre de celui-ci du chef d'abus de biens sociaux, au motif que
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d4a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mutuel de [Localité 4] irrecevable en ses demandes fins et prétentions; A titre subsidiaire Constater que la société [S] fait l’objet d’un plan de continuation arrêté par le tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93710
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Par jugement du 8 octobre 2014, la juridiction de renvoi a constaté que la créance détenue en sa qualité de caution par la société Axa assurances vie mutuelle venant aux droits des Mutuelles unies à l'encontre
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[G] [E], gérant et associé unique de la société Ilan, s'est constitué caution solidaire de la société, dans la limite de la somme de 42 900 euros et ce, pour une durée de 120 mois.
Source officiellecomm
6137236acd580146774097ae
1 février 2000
1 février 2000
bancaire ; que, par acte du 15 mai 1991, le Crédit mutuel entreprises (la banque) s'est porté caution solidaire de la société Allibe pour la somme de 1 810 415 francs ; que, le 12 juillet 1991, la société
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
À l'appui de leurs prétentions, les époux [C] prennent acte le CRÉDIT MUTUEL abandonne son action contre Mme [C] et font valoir : 'le caractère limité de l'engagement de caution de M.
Source officielleJEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration du 28 septembre 2023, la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor a relevé appel du jugement.
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e133
16 octobre 2001
16 octobre 2001
siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Honda France, dont le siège social est .
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216830
4 avril 2023
4 avril 2023
Faits et procédure : Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2017, la société Caisse de Crédit Mutuel Montélimar Saint James, aux droits de laquelle vient la société Caisse de Crédit Mutuel
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