[K] n'a pas établi la réalité d'une relation de travail ; que le Conseil a constaté la qualité de stagiaire de la formation de M.

   Le 25 août 1983, le requérant introduisit une demande formelle d'inscription sur la liste des stagiaires.

que dans la résiliation du contrat de collaboration conclu le 5 février 2015 a seulement causé à la société Sodias une perte de chance de 30 % de dispenser cinq formations comprenant au moins sept stagiaires

Aux termes de l’article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié : « (…) V. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés./ Les stagiaires

Mme B a été recrutée par le département des Bouches-du-Rhône à compter du 17 avril 2019, nommée dans le grade d'assistante territoriale socio-éducative de deuxième classe stagiaire et affectée au sein

dans une formation, il est procédé comme suit : / 1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

Le 25 janvier 2023, le jury académique chargé d’évaluer l’aptitude professionnelle des professeurs stagiaires a rendu un avis défavorable à sa titularisation.

Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

continue et non comme élève, étudiante ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

de l’administration pénitentiaire dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de le nommer en qualité de stagiaire

Le licenciement d'un stagiaire en fin de stage fondé sur son insuffisance professionnelle n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées.

Ils sont classés à l'échelon de stagiaire du grade de surveillant () ".

/Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage

/Toutefois, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui n'ont ni satisfait aux épreuves de formation professionnelle, ni obtenu la catégorie A2 du permis de conduire

et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

B..., nommé gardien de la paix stagiaire à compter du 2 mai 2023, était affecté à l’unité d'intervention et de police secours (UIPS) Centre de nuit de Marseille puis au pôle accueil des plaintes (PAP)

Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Il en résulte d'une part, que si la nomination dans un corps en qualité de fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par

Mme D épouse C était sage-femme stagiaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) depuis le 1er juillet 2015, affectée à l'hôpital Nord de Marseille.

Le décret précité du 15 février 1988 ne s’applique pas aux stagiaires de la fonction publique territoriale.