L'expert expose que la destabilisation de l'ouvrage a eu pour conséquence : - des venues d'eau qui sont venues destructurer les remblais pour entraîner les fines, - le développement à l'arrière de

Il convient de relever que la déclaration de sinistre effectuée par M.

La société HLM du Hainaut est propriétaire d'un immeuble situé 90 boulevard Carnot à LILLE qui a été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures

Celle-ci serait inférieure au préjudice réellement supporté au moins égal aux loyers restant à devoir jusqu'au terme du contrat et évalué à 238 623,73 € HT, la vente de l'immeuble étant indifférente sur

qu'un désordre étant apparu dans l'appartement en mars 1979, les époux Z... ont formulé une réclamation, le 11 février 1983, auprès de l'assureur qui, malgré le caractère tardif de la déclaration du sinistre

Un sinistre a eu lieu le 13 février 2012, entraînant un dommage sur la nacelle. Le chalumiste de la SA [M] et le chauffeur de la nacelle de la société Mediaco ont été blessés.

[U] [Y] a déclaré le sinistre à l’assureur.

L'immeuble est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES. Fin 2018, Madame [Z] [F] a constaté l'apparition de fissures sur l'immeuble.

EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3] est soumis au régime de la copropriété.

de l'immeuble : La conséquence immédiate de la résiliation du bail fut l'impossibilité pour la SCI PRINTANIA de percevoir le moindre revenu de l'immeuble, et ce, jusqu'à ce qu'il soit vendu.

Cette visite contradictoire, durant laquelle un examen technique de l'immeuble a été effectué et plus précisément des zones sinistrées mise à jour par la société Santé Bois lors de son intervention du

sis au [Adresse 3] à [Localité 6], composé de trois logements, propriétés des consorts [L], assurés auprès de la société Axa, suivant trois contrats d'assurance, dont un de type multirisques immeuble

affectant l’immeuble.

impliquer la responsabilité de l'immeuble pour les dommages relevés dans son appartement.

sa version en vigueur à l'époque du contrat, qui sanctionne le non-respect des règles impératives de la vente d'immeubles à construire et en a tiré les conséquences concernant la restitution du

, a effectué une déclaration de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage le 9 octobre 2024.

Sur l’existence de cloques prétendument visibles avant la vente, elle indique que celles-ci étaient de l’autre côté de la pièce par rapport aux deux sinistres que l’huissier a constatés.

Soutenant que le sinistre avait pris naissance dans le logement loué à M.

la désinfection du petit matériel, tel que les plats, les couteaux, que le personnel ne disposait pas de vestiaires, de sanitaire, et d'équipement de lave-mains adapté à l'activité, que le magasin de vente

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... et à M.