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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d38
13 juillet 2023
13 juillet 2023
vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Portalis DBV5-V-B7H-G3HL Mme [P] [O] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleJCP
69cd7842cdc6046d47c86702
1 avril 2026
1 avril 2026
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M.
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019066
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d91
15 avril 2025
15 avril 2025
[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officiellePremier Président
65ab760436bfc00008d68dff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d94c5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid CATRY, greffière placée, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
65b36bfb8c0355000835f6b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
65b36c038c0355000835f6b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
RG N° 13/04012 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure BELLIN la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207559_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentés par Me Bellal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté leur recours gracieux formé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 62 sur 159