] Association AGS - CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin

Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

GUILLEMIN FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin

SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMEES SARL MEMENTO FILMS INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin SARFATI de la SELARL

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO, Présidente de chambre Benjamin

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[E] [H] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

de PARIS, vestiaire : P0021 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ [X] [F], SCCV inscrite au RCS de PARIS sous le n° 853 158 384, dont le siège social est sis 10 rue de Madrid - 75008 PARIS représentée par Me Benjamin

MAISON BRAISSAND [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE