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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465157.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

part, d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du maire du Vaudoué de modifier le plan local d'urbanisme afin qu'il classe en zone U les terrains correspondant au lotissement de la Montagne Blanche

Source officielle

Page 62 sur 691

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CC

soc

été dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00889

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

X... comme délégué syndical dans l'entreprise ; que par arrêt du 17 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a approuvé le plan de cession de la société La Locomotive à la société Blanche 1, filiale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a89

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Le 18 novembre 2005, Blanche X... a fait une donation au profit de Pierre X... d'un appartement à AJACCIO, par préciput et hors part. Le 14 janvier 2006, Blanche X... est décédée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810082

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

commune de Fleury-Mérogis (Essonne), annulé sa délibération du 15 décembre 1988 approuvant le projet de modification du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté dite de "la Croix Blanche

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf46

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Il soutient que le licenciement lui a été notifié par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception contenant une feuille blanche ; que ce licenciement n'ayant pas été valablement signifié,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126524_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Si la note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) datée du 4 mai 2023 complétant une première note blanche du 6 janvier 2022 fait état de ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d0fc25a97f0381f4b8d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

société Du Design et Monsieur [X] [S], d'une part, et la SA de fabrication de produits textiles EMO et la SARL SIB, ayant pour objet la commercialisation des collections créées, selon le concept 'Set in Black

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mise en peinture en 2 couches mates blanches. Murs : Dépose du revêtement mural existant. Mise en impression en 1 couche. Façonnage d'enduit en 2 passes croisées poncées. Révision d'enduit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faf77603bf88a1884b71

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ordonnance N° 177 RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 Affaire : Madame [J] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00460

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

par actions simplifiée, 6°/ la société Pain composé, société par actions simplifiée, 7°/ la société SMC et compagnie, société en nom collectif, toutes sept, ayant leur siège 14-16 rue Marc Bloch

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00463

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01167

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51100

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la société Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [N] [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50552

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50590

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00705

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00604

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle