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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Y... : 1750 Route de Riottier BP 148 69656 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître FABRE-BOURGEOIS, Avocat, (PARIS) Mademoiselle Véronique A...,
Source officielle17e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf6
3 février 2015
3 février 2015
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300570
6 mai 2014
6 mai 2014
hauteur ; que dans une note complémentaire en date du 7 juin 2012 dont copie a été communiquée aux parties, Monsieur A... explique que l'axe ayant fait l'objet du prélèvement s'est formé à partir d'un bourgeon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2004 par la société Moulins Bourgeois en qualité de conducteur de moulin, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 juillet 2007 ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100888_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404731_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique M. D et le préfet de la Gironde n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407112_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500173_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Niga, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415869_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E B A, Mme D C et Mme F E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I, A, C, G et H, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleChambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208877_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, produites par Me Bourgeois le 20 avril 2023, ont été communiquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D C A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108205_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8c9cdc6046d470ce865
29 avril 2026
29 avril 2026
, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [M] [V], demeurant
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