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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305500_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Delmas ; - Mme D n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605674_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211794_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
outre, que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Capuano, avocate représentant la préfète du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217072_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Pere, avocat de Mme E assistée d'un interprète, - et les observations de Me Capuano, avocat du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210896_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B au système d'information Schengen ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206976_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2206976 ; - et Me Capuano
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2302645_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, assisté d'un interprète assermenté en langue pachto ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302648_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
par les autorités militaires turques s'il est renvoyé dans son pays ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il va prochainement déposer une demande d'asile en France ; - les observations de Me Capuano
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne comporte pas un tel refus de séjour ainsi que celles des conclusions aux fins d'injonction qui y sont associées, - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207126_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2206976 ; - et Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327903_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que la décision attaquée méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano, substituant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404027_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414724_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409730_20250203
3 février 2025
3 février 2025
dégradants qu'elle n'a pas été en mesure de verbaliser au cours de la procédure de demande d'asile et qu'elle reste exposée à ces mêmes traitements en cas de retour dans son pays d'origine ; - et de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409731_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observation de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle9ème chambre
DTA_2412494_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412592_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B situées au 66 rue Emile Zola sur la commune de Saint-Malo-de-Guersac est illégal ; - le classement des secteurs urbanisés de Maison-Neuve, Marland / Le Cabéno, Bilac, La Ville au Jau, Kermeans à Saint-André-des-Eaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
CAPPELLO 1958 NOVENTA PADOVANA italienne G. CAPRINO 1957 CASALE MONFERRATO italienne C. CAPUTO 1963 RAGUSA italienne G. CARAMASCHI 1954 MANTOVA italienne R.
Source officiellePage 62 sur 87