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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, déclare ne pas s'opposer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,
Source officielle3ème chambre A
62c7ca86cb8dca058e3e7c66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COLOMBIER ELECTRICITE C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
L'acte sous seing privé en date du 30 septembre 2008 portant cession des parts sociales de l'EARL Le Colombier détenues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cff
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La société Colombus fait valoir en substance que : - M.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ac
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme LE COLOMBIER, représentée par Monsieur BUREL Pierre
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en garantiec/Scarpa et Colombo
60794cd29ba5988459c471e7
3 juin 1998
3 juin 1998
défaillante, que cette société a elle-même appelé en garantie la société Floquet Monopole de qui elle avait acquis la soupape ; que cette dernière a à son tour appelé dans la cause la société Scarpa et Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402832_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, les conclusions de la requête de la commune de Colombiers doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
fins d'une part, d'examiner le bâtiment situé 2920 route d'Hauteyzac Leydu à Saint-Pierre-de-Colombier, parcelle cadastrale AL 291, propriété de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'IME Le Colombier procède à un nouvel examen de la demande de Mme A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00761
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Z... et à l'Eurl Colombier santé, l'arrêt rendu valant acte de cession définitif à l'égard de l'Eurl Setimo ; que les pourvois formés par l'Eurl Colombier santé, la société Rochemare, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301055
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Z..., la société FLKV et la société Le Petit Colombier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour établir que la décision contestée était légale, la commune de Colomby-Anguerny invoque un autre motif tiré de la méconnaissance des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Colomby-Anguerny
Source officielleAvis
CADA:20162689
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Faits et procédure Par acte sous seing privé du l5 février 1985, la SCI Marva Colombier aux droits de laquelle est venue la SAS Colombier Park a donné à bail commercial à la société Vieux Colombier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né en 1982, est entré en France le 16 novembre 2012, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour délivré en qualité d’étudiant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C E et Mme D, ressortissants colombiens, nés respectivement les 29 mai 1971 et 26 février 1969 à Bogota (Colombie), déclarent être entrés en France en 2023.
Source officiellePage 62 sur 569