COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), de la société Snig, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

libre-service ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

travail avait été modifié, le salarié a pris acte de sa rupture, le 26 juin 1996, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dans lequel habitait M.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-19.394 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile section A), dans le litige l'opposant à M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Collomb

Cour de cassation le 20 octobre 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du 8 rue Léon Maurice Normann à La Garenne Colombes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2021 et 23 février 2022, la SCI COLOMBES ÎLOT MAGELLAN demande au Tribunal de prononcer en sa faveur la restitution,

B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.

Le requérant s’engagea lui-même dans un gang, entre 2001 et 2003, à la suite de quoi il rejoignit un groupe paramilitaire luttant contre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).

de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la

l'issue d'une étude précise illustrée par une présentation méthodique des éléments de comparaison, avait à l'inverse permis à l'expert d'affirmer que l'acte en question avait bien été signé par Mme Colombe

    Le 7 mai 2018, après avoir refusé un premier vol à destination de la Colombie, le requérant fut placé en rétention administrative. 8.

parties, dans les conditions prévues à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 25 juin 1979, la commune de Colombes