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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c98
7 septembre 2005
7 septembre 2005
fiscal en France, perçoivent des revenus de source française ; qu'il est apparu que Vanni X... se prétendait indûment domicilié à Monaco alors que sa domiciliation en France était établie pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mohamed X..., élisant domicile au Cabinet de Me CANU BERNARD Marie Alix-26, av Kleber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées
Source officielle5ème Chambre
62cfb223548bc59fcf4f0fac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST, dont le siège social se situe [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007840050
15 février 1995
15 février 1995
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 42 et 43 du code de la famille et de l'aide sociale, l'aide à domicile, qui constitue l'une des prestations
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3dc
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., domicilié ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société ETCS, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B D conteste la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301022_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Paras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301023_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Paras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301214_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B saisit le tribunal afin de contester la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01259_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Lilylola a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Bellerive-sur-Allier à lui verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02630
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X..." ; Que la requête est rejetée ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du personnel de la société Aldi Marché, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918df
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Z...né le 07 Avril 1961 à SAO PAULO ... 35380 MAXENT ASSOCIATION ALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 31 rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503241_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier
Source officielleChambre 2
DTA_2302431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrés le 18 octobre 2023, le 13 juin 2024 et le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Funck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleChambre 1
DTA_2400888_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officiellecr
61372644cd58014677424410
23 juin 2004
23 juin 2004
extrêmement importante dans le sang de Daniel Y... de bromure de potassium (141 mg/l de brome au lieu d'un taux normal inférieur à 5 mg/l) ; que les analyse postérieures réalisées après son départ du domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
27 février 2012
Mohamed Ali Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉS : Monsieur Gilbert X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C n'établit pas que les soins que son état de santé nécessite seraient indisponibles en Algérie.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521704_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le préfet de l’Allier a ainsi pu à bon droit refuser à M.
Source officiellePage 62 sur 1904